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Droit des contrats et conformité d'une plateforme

Tenir à jour les contrats type, la conformité et les clauses de protection des données. Aucun conseil personnalisé n'est vendu via la vitrine.

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Propriété intellectuelleDroit des sociétésProtection des données
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61 jours
Le volume représente un plafond de mission. Il ne constitue pas une instruction sur les horaires, le lieu ou les méthodes de travail. Aucune exclusivité ni lien de subordination.
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