Le guide pratique de l'espace entreprise
Pourquoi lancer un programme Pacto, comment l'activer, comment suivre les missions et comment gérer les déclarations, répartitions et documents.
Le PDF final sera publié après alignement sur les règlements en vigueur.
Le guide explique l'utilisation de l'espace. En cas de différence, le contrat signé, ses annexes et la grille qui lui est applicable prévalent.
Les avantages du programme
Un programme Pacto permet de mobiliser des compétences freelances maintenant et de consacrer à leur rémunération une fraction convenue des revenus réellement encaissés. Le budget de collaboration suit le rythme de votre activité au lieu de le précéder.
En contrepartie, l'engagement pris reste dû jusqu'à la liquidation complète des soldes. Le Registre trace chaque prestation, chaque déclaration et chaque versement, et chaque freelance suit son propre solde.
Activer un programme
Nommez le programme, définissez l'assiette de chiffre d'affaires, choisissez le taux de redistribution et le nombre initial de sièges. Ces choix figurent dans les Conditions particulières et se figent au départ du premier contrat.
Le programme prend effet au plus tôt après la signature et le paiement du droit d'activation initial. Le premier siège inclut la personnalisation du cadre contractuel pour votre entreprise.
La grille tarifaire en vigueur est celle publiée dans le règlement général des opérations - Entreprise cliente et sur la page Tarifs.
Tableau de bord
Le tableau de bord regroupe les indicateurs du mois : soldes à liquider, sièges ouverts, missions actives, déclaration mensuelle attendue et répartition à vérifier.
Une action attendue reste affichée tant qu'elle n'est pas traitée : déclaration à déposer, pièce manquante ou répartition à valider.
Soldes et engagement
Chaque jour déclaré et validé est valorisé au tarif convenu et porté au solde du freelance. La somme des soldes ouverts constitue l'engagement restant à liquider.
Si l'engagement progresse plus vite que les répartitions, deux leviers existent : augmenter le taux de redistribution, la hausse prenant effet à la déclaration de chiffre d'affaires suivante, ou ralentir l'ouverture de nouvelles missions.
Freelances et missions
Invitez vos propres freelances avec les bons d'entrée mis à disposition, ou approchez les membres du listing. Vous restez responsable de la sélection et de la contractualisation.
Une mission publie un objectif, un volume maximal, un tarif indicatif et une échéance souhaitée. Le freelance conserve l'organisation de son temps, de son lieu et de ses méthodes : le volume est un plafond, jamais une instruction.
Déclarer le chiffre d'affaires
Chaque mois, déclarez le chiffre d'affaires encaissé sur l'assiette du programme et joignez la pièce justificative. Le déclarant certifie l'exactitude de la déclaration.
Un chiffre d'affaires nul est accepté : aucune répartition n'a lieu, les soldes sont reportés. Une période validée est verrouillée ; toute correction passe par une écriture rectificative visible.
Vérifier la répartition
L'outil calcule l'enveloppe de la période en appliquant le taux du programme au chiffre d'affaires déclaré, puis la répartit entre les freelances au prorata de leurs soldes ouverts, report d'arrondi compris.
Vous vérifiez le tableau par freelance : solde à la clôture, part calculée, montant à verser et solde après versement, puis vous validez la répartition.
Factures, frais et virements
Après validation, générez le fichier de virements et exécutez les paiements depuis le compte de l'entreprise vers les comptes des freelances. Pacto ne reçoit et ne détient jamais ces fonds.
Selon l'ordre retenu dans vos paramètres, chaque freelance dépose sa facture après le versement, pour le montant reçu, ou avant le versement, pour le montant dû. Les frais approuvés par écrit avant la dépense sont remboursés séparément et en priorité.
Paramètres
L'assiette et le taux sont figés au départ du premier contrat. Le taux peut ensuite être augmenté, la hausse prenant effet à la déclaration de chiffre d'affaires suivante, et jamais diminué ; toute autre modification passe par un avenant accepté par chaque freelance, sans effet rétroactif.
Les rôles utilisateurs (Owner, Admin, Finance, Lecture) délimitent qui déclare, qui valide et qui consulte.
Documents et profil
Chaque relation dispose de son contrat propre : un Pacto, un contrat. L'espace documentaire conserve les versions signées, leurs annexes et les paramètres applicables.
Les données du programme et du Registre restent exportables. Le profil de la société regroupe les informations de facturation des services Pacto.