Contrats et documents
Comprenez ici quel document régit quelle relation. Les règlements complets, leurs versions et leurs annexes sont remis avant toute signature, puis restent disponibles dans l'espace de votre Programme Pacto. Ils ne sont pas publiés sur le site.
Le bon document dépend de votre contrat, de sa date et des éventuelles notifications reçues depuis la signature. Les règles de mise à jour diffèrent selon la relation. En cas de différence avec une page explicative, le contrat applicable et ses annexes font foi.
Un Pacto, un contrat
Chaque relation entre une entreprise et un freelance est organisée dans un contrat propre. Le document est adapté au métier concerné, à l'entreprise, à la juridiction applicable et aux paramètres convenus entre les parties. Pacto fournit le cadre et les modèles, mais reste extérieur au contrat et aux flux financiers.
Les contrats complets, leurs paramètres et leurs annexes sont disponibles dans l'espace de chaque entreprise disposant d'un programme Pacto, pour chacune de ses relations. Le premier siège inclut la personnalisation du cadre contractuel pour l'entreprise cliente.
- 01Sélection du cadre adapté à la verticale métier
- 02Adaptation aux caractéristiques de l'entreprise et du freelance
- 03Relecture du document rendu
- 04Signature directe entre les parties
- 05Conservation de la version signée et de ses annexes
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Quel document me concerne ?
| Relation | Document principal | Pièces complémentaires | Ce qu'il règle |
|---|---|---|---|
| Entreprise et Pacto | Règlement général des opérations - Entreprise cliente | Conditions particulières, Grille tarifaire, Annexe de sous-traitance RGPD | Accès au système, sièges, facturation Pacto, outil, listing, sortie |
| Freelance et Pacto | Règlement général des opérations - Membre Pacto | Confirmation ou formulaire d'adhésion | Adhésion, droit d'entrée, listing, garanties, accès aux Soldes |
| Entreprise et freelance | Contrat-cadre et Règlement général du protocole | Paramètres du Programme, Cartes de mission, convention de Conversion, procédure de continuité | Missions, Soldes, répartitions, factures, propriété intellectuelle, sortie |
| Ambassadeur et Pacto | Règlement général des opérations - Ambassadeur | Formulaire d'ambassadeur, barème des commissions | Apports, enregistrement, commissions, obligations, fin du contrat |
Bibliothèque documentaire
Les règlements complets, leurs versions, leurs annexes et leur historique sont des documents contractuels. Ils sont remis avant toute signature, puis conservés dans l'espace de votre Programme Pacto. Ils ne sont pas publiés sur le site.
Règlement général des opérations - Entreprise cliente
Régit la relation entre Pacto et l'entreprise qui lance un programme.
Règlement général des opérations - Membre Pacto
Régit l'adhésion du freelance exerçant en société.
Règlement général du protocole
Règles communes incorporées dans le Contrat-cadre entre l'entreprise et le freelance.
Règlement général des opérations - Ambassadeur
Régit la collaboration avec l'apporteur d'affaires indépendant.
Politique de protection de la vie privée
Données traitées, rôles, destinataires, durées et droits des personnes. Document public.
Versions, annexes, historique et personnalisations sont remis avant signature, puis conservés dans votre espace. Le premier siège inclut la personnalisation du cadre contractuel pour l'entreprise cliente.
Comprendre l'outil, écran par écran
Les guides expliquent l'utilisation de la plateforme. Ils facilitent la prise en main mais ne remplacent ni le contrat signé, ni ses annexes.
Mode d'emploi de l'espace entreprise
Activation, tableau de bord, déclarations, répartitions et documents.
Consulter en ligneMode d'emploi de l'espace freelance
Solde, origine des répartitions, missions, déclarations de jours et factures.
Consulter en ligneUne règle évolue, sa trace reste.
Chaque document affiche sa version et sa date. Les versions antérieures restent accessibles dans les archives lorsqu'elles sont nécessaires pour comprendre une relation existante. Elles sont clairement séparées des documents proposés pour une nouvelle signature.
Vous ne savez pas quel document ouvrir ?
Indiquez simplement votre rôle et la relation concernée. Nous vous orienterons vers le document applicable, sans remplacer l'avis de votre conseil.
Pacto ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable propre à votre situation. Vous pouvez faire relire les documents par vos conseils avant de signer.