Mentions légales

Les présentes mentions identifient l'éditeur de Pacto.global et précisent la portée des informations publiées sur le site.

1. Éditeur du site

Le site www.pacto.global est édité et exploité par :

Pacto est une marque de PIM S.A.

La responsabilité éditoriale est exercée par PIM S.A., représentée conformément à ses statuts. Pierre Morelle est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises en qualité d'administrateur.

2. Hébergement

Le site et, le cas échéant, les espaces applicatifs associés sont hébergés par :

Les informations relatives à la localisation des traitements et aux éventuels transferts internationaux figurent dans la politique de confidentialité.

3. Objet du site

Le site présente le système Pacto, ses principes, ses documents, ses parcours pour entreprises, freelances, ambassadeurs et partenaires, ainsi que les missions qui peuvent être rendues publiques.

Les informations publiées ont une finalité informative. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni une promesse de mission, ni une garantie de revenu, de délai de paiement, de chiffre d'affaires ou de résultat. Elles ne constituent pas davantage un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable.

4. Documents contractuels

Seuls les contrats effectivement signés, leurs conditions particulières, leurs annexes et la version des règlements qui y est incorporée font foi entre les parties.

Les prix, taux, commissions, objectifs de tarification, durées, exemples et simulations présentés sur le site sont donnés à titre d'illustration, sauf indication expresse contraire. Ils doivent être confirmés dans les documents applicables au moment de l'engagement.

Pacto n'est pas partie aux contrats conclus directement entre une entreprise cliente et ses freelances. Pacto fournit le système, les documents types, le réseau et le registre selon les conditions qui lui sont propres.

Les paiements dus par une entreprise à un freelance sont effectués directement entre eux. Pacto ne reçoit pas, ne conserve pas et ne reverse pas ces fonds, et ne fournit aucun service de paiement pour leur compte.

5. Indépendance des professionnels

Les services Pacto s'adressent à des professionnels. La présentation du système ne crée aucun contrat de travail, lien de subordination, mandat général, société commune ou exclusivité entre Pacto, les entreprises et les freelances.

Chaque professionnel reste responsable de ses obligations juridiques, sociales, fiscales, comptables, assurantielles et réglementaires, ainsi que de l'opportunité de faire vérifier les documents avant de s'engager.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, la marque Pacto, les dénominations, logos, éléments graphiques, textes, illustrations, documents, interfaces, bases de données et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à PIM S.A., aux cotitulaires concernés ou à leurs donneurs de licence.

La consultation et le téléchargement des documents expressément rendus publics sont autorisés pour un usage professionnel personnel et non exclusif. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion, commercialisation ou réutilisation au-delà de cet usage nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, contenus ou documents appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Disponibilité et sécurité

PIM S.A. met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible, exact et sécurisé. Une disponibilité continue ne peut toutefois pas être garantie, notamment en cas de maintenance, d'incident, d'évolution technique ou d'événement extérieur.

La plateforme peut être présentée comme étant en version beta lorsque cette indication correspond à son état réel. Cette mention ne réduit pas les obligations légales ou contractuelles de PIM S.A.

Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité peut être signalée à pierre@pim.eu.com. Merci de ne publier aucun détail susceptible d'aggraver le risque avant que PIM S.A. ait pu l'examiner.

8. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites ou services de tiers. PIM S.A. ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

L'existence d'un lien n'implique ni approbation générale, ni partenariat, sauf mention expresse.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la politique de cookies. Un lien permanent « Gérer mes cookies » permet de rouvrir le centre de préférences depuis toutes les pages du site.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les contrats conclus dans l'écosystème Pacto contiennent leurs propres clauses de droit applicable et de règlement des différends. En cas de contradiction, le document contractuel applicable au rapport concerné prévaut.

11. Contact

Pour toute question générale concernant le site :

• Adresse électronique : pierre@pim.eu.com
• Téléphone : {{CONTACT_PHONE_PUBLIC}}
• Courrier : PIM S.A., Chemin de la Fraite 18 1380 Lasne

Pour une question relative aux données à caractère personnel : dpo@pacto.global.

Version 1.0, mise à jour le 30/08/2026.